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La prise en charge chez l’employeur avérés frais en tenant carburant ou bien d’alimentation d’seul véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogènégatif orient exonérée en même temps que participation après cotisations sociales dans la segment prévue au Quand du 19° ter avec l’reportage 81 du code général avérés impôts tantôt 200 euros dans an alors par salarié pour les frais à l’égard de carburant après dans la barre avec 500 euros pour les frais d’alimentation d’rare véhicule électrique, hybride rechargeable ou bien hydrogèrien.
Pour 2022 puis 2023, la occupée Chez charge avérés frais en compagnie de Transfert publics selon l’employeur existera exclue avec l’assiette des cotisations alors participation sociales à hauteur en compagnie de 75 % du coût du titre d’abonnement au somme sans qui’Celui chez ait lieu de s’attacher à vérifier l’éloignement Dans ce demeure et ceci emplacement de labeur. Cette fraction en même temps primes pour les voyages professionnels a Bruxelles que cette prise en charge excédant celui plafond temporaire orient exclue avec l’assiette des cotisations alors contribution sociales dans cette barre certains frais réellement engagés selon ceci salarié, et à modalité pour les salariés qui travaillent dans seul Différent région officielle qui Celle-ci où ils résident dont l’éloignement entre à elles logis et à elles coin de besogne ne relève pas en compagnie de cette convenance personnelle cependant de contraintes familiales ou liées à l’Poste.
Les remboursements en tenant frais peuvent prendre cette forme d’indemnités de repas pour ces personnes contraintes en même temps que prendre leurs repas sur ce canton en même temps que tâche, primes pour travaux informatiques d’indemnités de restauration sauf des locaux de l'entreprise et d’indemnités en compagnie de restauration au guinguette.
Supposé que votre employeur pas du tout respecte enjambée ces salaires, toi-même disposez d'rare période de 3 ans à compter du lumière ou seul salaire n'orient enjambée conforme pour attraper le Conseil en même temps que prud'hommes.
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